Publié le :
07/01/2022
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Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore construite.
Publié le :
05/01/2022
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Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!
Publié le :
29/12/2021
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Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?
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29/12/2021
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Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, La jurisprudence adme...
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29/12/2021
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11h07
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La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le mon...
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23/12/2021
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Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des factures qu’il présente...
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21/12/2021
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09h14
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La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n’a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l’art et qu’il est erroné...
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15/12/2021
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En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles mortes sur la chaussée devant chez soi. Mais doit-on obligatoirement les ramasser...
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14/12/2021
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Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dispositions de l’article 10 la loi du 10 juillet 1989. Il est donc consenti pour 3 ou 6 ans et tacitem...
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09/12/2021
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Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.
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08/12/2021
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Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.
Publié le :
01/12/2021
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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...
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01/12/2021
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La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possibilité de rétractatio...
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24/11/2021
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Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Quelle distance respec...
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23/11/2021
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La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront détermi...
Publié le :
17/11/2021
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15h44
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Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
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17/11/2021
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Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validité des diagnostics de performance énergé...
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16/11/2021
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Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé...
Publié le :
11/11/2021
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La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon achèvement.
Publié le :
10/11/2021
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Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous pensé à avoir recours à une agence de gestion locative ? Y faire appel vous permet de pouvoir déléguer ce pan compliqué d...
Publié le :
09/11/2021
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15h48
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Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une dif...
