Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
18h20
18
20
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
09h09
09
09
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
12h55
12
55
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
17h49
17
49
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
13h51
13
51
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 202...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
17h40
17
40
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement a...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
13h05
13
05
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
17h15
17
15
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui l...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
10h53
10
53
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
11h00
11
00
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnell...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
13h07
13
07
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
18h09
18
09
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
15h36
15
36
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de care...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
18h52
18
52
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendr...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
13h44
13
44
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette d...
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
09h11
09
11
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
18h32
18
32
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la g...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
16h33
16
33
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
17h24
17
24
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euro...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
11h35
11
35
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
12h19
12
19
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salariés avaient assigné l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
