Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
13h11
13
11
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détou...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
15h33
15
33
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débrou...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
12h16
12
16
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires re...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
14h51
14
51
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
15h31
15
31
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au sous-titre II du tit...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
11h52
11
52
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
13h14
13
14
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'améliorati...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
14h28
14
28
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
09h09
09
09
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de réception des trava...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
17h37
17
37
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
13h52
13
52
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts...
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
14h00
14
00
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas de mise en location du bien acheté est soumis à d...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
18h54
18
54
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristi...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
17h15
17
15
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et e...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
10h55
10
55
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’in...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
10h42
10
42
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tou...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
12h47
12
47
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par l’...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
14h37
14
37
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est desti...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
14h20
14
20
Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
08h05
08
05
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
17h14
17
14
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paieme...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
