Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
09h07
09
07
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
14h29
14
29
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du cotisant contrôlé est...
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
07h41
07
41
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
09h36
09
36
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première...
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
18h56
18
56
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurit...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
17h06
17
06
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le té...
Publié le :
19/04/2022
19
avril
avr.
04
2022
18h42
18
42
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
18h35
18
35
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
12h41
12
41
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais pr...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
12h16
12
16
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant q...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
09h45
09
45
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique sera applicable et opposable à l’administration à...
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
18h37
18
37
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire a été publié au J...
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
18h54
18
54
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de la 5e semaine ou de...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
18h23
18
23
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes.
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
17h47
17
47
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du...
Publié le :
28/03/2022
28
mars
mars
03
2022
18h08
18
08
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur.
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
15h26
15
26
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouvert...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
09h48
09
48
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Publié le :
21/03/2022
21
mars
mars
03
2022
15h12
15
12
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rap...
Publié le :
15/03/2022
15
mars
mars
03
2022
16h05
16
05
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce...
Publié le :
14/03/2022
14
mars
mars
03
2022
12h35
12
35
Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger aux dispositions qui...
