Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Historique

• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite