Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Historique

• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite