Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Historique

• L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...
  Source : www.efl.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
  Source : monimmeuble.com
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Outsight lève 22 millions d'euros pour multiplier les usages des Lidars
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française Outsight lève 22 millions d'euros pour continuer à déve...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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