Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Historique

• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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