Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
Publié le :
27/06/2022
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Source : www.efl.frComme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. Lire la suite
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
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Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...Source : www.editions-legislatives.fr
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