Droit de préférence du locataire commercial

Historique

• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
  Source : demarchesadministratives.fr
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