Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
18h28
18
28
Le premier trimestre 2022 s’est montré fructueux pour une poignée de licornes françaises qui imposent ainsi leur statut au sein de l'économie du pays. Retour sur cinq levées de fonds qui ont marqué...
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
14h08
14
08
Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, le décret du 26 avril 2022 précise les modalités relatives à la répartition équilibrée de chaque...
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
16h07
16
07
A travers son fonds corporate, Orange entre dans le capital de Goshaba qui développe une plateforme pour mieux évaluer les compétences transversales des candidats ou des collaborateurs. Le point a...
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
14h39
14
39
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans ju...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
18h10
18
10
La loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de diligence de la société grand-mère d’une société déclarée en faillite est, en principe, celle du pays où est établie cette der...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
17h48
17
48
Le gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemnité à la suite de malversations financières commises par un salarié pour n'avoir pas mis en place de système interne perm...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
18h03
18
03
Les records volent de sommet en sommet pour les levées du private equity au niveau mondial, comme l’illustrent les données Preqin qui prédisent des montants sous gestion de plus de 11 000 Md$ en 20...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
09h12
09
12
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
12h26
12
26
L'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, ne peut pas invoquer à son profit l'interdiction de reprendre le...
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
16h47
16
47
Internationalisation, innovation, déploiement commercial, recrutements... Toutes les accélérations et les changements de braquet nécessitent des moyens financiers. S'il existe une palette assez fou...
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
08h52
08
52
Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquement séparés de ses autres biens – son patrimoine per...
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
16h15
16
15
Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de...
Publié le :
29/03/2022
29
mars
mars
03
2022
16h14
16
14
Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
15h46
15
46
Les dirigeants déplorent de ne pas être suffisamment informés quant aux possibilités en matière de levées de fonds, cessions ou acquisitions....
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
09h41
09
41
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
09h36
09
36
Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des paiements, même s'il n'a eu conscience de cet état q...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
13h09
13
09
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques ...
Publié le :
18/03/2022
18
mars
mars
03
2022
14h17
14
17
Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possibilité pour l’administration fiscale d’établir définitivement ses créances jusqu’au dépôt au greffe du compte rendu de f...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
13h26
13
26
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. Dans une société par actions...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
15h54
15
54
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contre le dirigeant de la société débitrice ou son expe...
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
16h31
16
31
La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son plan de redressement ne fait pas nécessairement obstacle à son exécution dès lors que les dividendes sont à jour de pai...
